Conditions d'utilisation LogsheetAI
CONDITIONS D'UTILISATION
Date d'entrée en vigueur : 26 mai 2026
Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'utilisation de Logsheet.ai.
Services
Logsheet.ai fournit des journaux de production numériques, la saisie vocale assistée par l'intelligence artificielle et des outils destinés à la gestion des opérations des entreprises.
Comptes utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leur compte et de la confidentialité de leurs identifiants.
Abonnement
Le service propose des formules gratuites et payantes selon le niveau d'utilisation.
Remboursements et résiliation
Les abonnements payants sont facturés à l'avance pour la période choisie (mensuelle ou annuelle). Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée et vous conservez l'accès au service jusqu'à cette date. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables et aucun remboursement ni avoir n'est accordé pour une période partiellement utilisée, du temps restant ou des fonctionnalités non utilisées, sauf lorsque la législation applicable l'impose. Si une fonctionnalité payante est supprimée ou fait l'objet d'une modification substantielle après son paiement, nous pourrons, à notre seule appréciation, accorder un remboursement calculé au prorata ou un crédit de service correspondant à la période concernée.
Utilisation autorisée
Les utilisateurs s'engagent à ne pas :
- enfreindre la législation applicable ;
- décompiler, désassembler ou tenter de rétroconcevoir la plateforme ;
- téléverser des logiciels malveillants ou tout contenu nuisible ;
- détourner les fonctionnalités d'intelligence artificielle ;
- effectuer du spam, du scraping ou toute collecte automatisée non autorisée ;
- tenter d'accéder sans autorisation au service, aux comptes ou à l'infrastructure.
Contenu des clients
Les clients conservent l'ensemble des droits sur leurs journaux de production, leurs documents et toutes les données qu'ils importent ou créent dans le service.
Propriété intellectuelle
Le logiciel, les interfaces, la marque Logsheet.ai et l'ensemble des éléments qui composent le service restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les lois applicables.
Fonctionnalités d'intelligence artificielle
Les contenus générés par l'intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions et doivent être vérifiés avant toute utilisation opérationnelle.
Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité élevée du service, sans pouvoir garantir un fonctionnement continu et ininterrompu.
1Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état » (« as is »), sans garantie expresse ni implicite, dans les limites autorisées par la législation applicable.
1Contact
levon.kirakosyan@gmail.com